Conditions Générales d’Inscription et de Participation

Cours de théâtre associatifs (loi 1901)

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Date de mise à jour : 28/09/2025

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1. Cadre associatif

Les cours de théâtre sont proposés par L'Embarquée, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Les activités proposées s’inscrivent dans le cadre du projet artistique, pédagogique et culturel de l’association et reposent sur une dynamique collective.

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2. Inscription et engagement

Toute inscription à un cours de théâtre vaut adhésion au projet associatif et engagement pour la période choisie (trimestre ou année).

Conformément à l’article 1103 du Code civil, l’inscription constitue un engagement contractuel entre l’adhérent·e et l’association.

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3. Période d’appréciation

L'Embarqué offre un cours d'essai unique en début d'année. Cette période permettant à l’adhérent·e d’apprécier le cadre pédagogique, artistique et collectif de l’activité.

Par la suite, l’inscription est considérée comme définitivement validée.
- Le trimestre entamé est alors intégralement dû, même en cas d’arrêt ultérieur à l’initiative de l’adhérent·e.

Cette disposition est conforme au principe selon lequel tout service commencé est dû, en l’absence de manquement avéré de l’association.

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4. Cotisation, participation financière et échelonnement des paiements

L’inscription comprend :

• une cotisation associative obligatoire,

• une participation financière aux activités (cours de théâtre).

Ces montants sont distincts et dus conformément aux modalités choisies lors de l’inscription.

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4.1 Échelonnement par trimestre

Lorsque le règlement est effectué par échelonnement trimestriel, chaque trimestre constitue un engagement financier distinct au 1er du mois (Octobre - Janvier - Avril).

Tout trimestre entamé et validé après deux cours suivis est dû dans son intégralité, indépendamment de la poursuite ou non de l’activité sur les trimestres suivants.

L’échelonnement constitue une facilité de paiement et non une remise en cause de l’engagement contractuel pour chaque période commencée.

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5. Arrêt à l’initiative de l’adhérent·e

En cas d’arrêt volontaire de l’activité par l’adhérent·e, aucun remboursement ne pourra être exigé pour :

• les cours déjà effectués,

• le trimestre entamé après la période d’appréciation.

En cas de règlement annuel, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf en cas de :

• déménagement entraînant une impossibilité matérielle de poursuivre les cours ;

• maladie ou accident grave de longue durée rendant la pratique impossible ;

• cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, dûment justifié.

Toute demande fera l’objet d’un examen par le bureau de l’association, sans création de droit automatique.

 

6. Résiliation à l’initiative de l’association

Dans l’intérêt du bon fonctionnement de l’association et du groupe, la Présidente, ou toute personne mandatée par le bureau, se réserve le droit de mettre fin à une inscription, notamment en cas :

• de comportement portant atteinte au respect des personnes,

• de non-respect répété du cadre pédagogique, artistique ou associatif,

• de perturbation manifeste du fonctionnement du groupe ou des cours.

Cette décision pourra être prise après échange avec l’adhérent·e, sauf urgence ou gravité des faits.

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- Dans ce cas :

• les cours déjà effectués restent intégralement dus,

• seuls les cours non effectués pourront faire l’objet d’un remboursement proratisé, hors cotisation associative.

Ce remboursement ne pourra concerner que les périodes postérieures à la date de résiliation décidée par l’association.

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6. Cas de force majeure

Un remboursement partiel ou un report exceptionnel pourra être envisagé uniquement en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), dûment justifié.

Chaque situation sera examinée individuellement par le bureau de l’association, sans création d’un droit automatique.

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7. Fonctionnement collectif et responsabilité

Les cours de théâtre reposent sur un travail de groupe.
Le nombre de participants peut avoir une incidence sur les projets artistiques proposés, sans que cela ne constitue un motif de remboursement ou de contestation.

L’association se réserve le droit d’adapter les contenus pédagogiques en fonction de la composition du groupe et des contraintes artistiques.

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8. Acceptation des conditions

Les présentes conditions sont consultables sur le site internet de l’association.

L’inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Inscription et de Participation.